Philippe Bricogne, conseiller, et Mme Claudine Page , vice-présidente, placée auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Basse-terre ; "alors que la cour, statuant sur l'appel des jugements

Philippe X... ne justifie donc pas de la date de prise d'effet de la police d'assurance ; qu'enfin, dans sa réponse du 8 février 2005, la société CNP assurances indique que la majoration de prime du fait

Philippe, - COUTURIER Benoît, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion

pour importation et détention d'images ou représentations pornographiques de mineurs, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; "aux motifs que le 6 novembre 2002, les services de police

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, M.

l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-7 et 441-1 du Code pénal, 609, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, sur renvoi de cassation, a déclaré le prévenu Philippe

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 décembre 1998, qui, pour provocation à l usage de stupéfiants et présentation de ce délit sous un jour favorable, l

Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

fût-elle purement défensive ; qu'il était en état de grande tension dans le début d'une intervention qu'il pouvait craindre délicate, voire même dangereuse ; que l'excitation indéniable de Jean-Philippe

X... qui menaçait de se suicider ; que, lors de la confrontation avec Philippe X..., Georges A...

Syndicat des copropriétaires PALAIS DU CHATEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI Me Pierre-Paul VALLI Me Tina COLOMBANI - BATAILLARD Me Philippe

Philippe, - B... Robert, - Y...

Philippe Z..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Groupama du Nord, dont le siège social est ..., 5 / de l'Electricité de France (E.D.F.), dont le siège social est ..., 6 / de l'Union des assurances

Philippe, - X...

Zupančič,     Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 22 November 2005, Having regard to the Government’s

Philippe Lau Sak Hong, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général

Philippe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Gamaury, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

acte reçu par Maître E..., notaire, le 22 décembre 1997, Philippe X... étant désigné pour exercer les fonctions de gérant.