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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[A] [R] en sa qualité d'associé co-gérant [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Hervé TANDONNET de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe LIEF de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
28 février 2005
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue
Source officielle1ère chambre
64c35c5df01612d969deff69
27 juillet 2023
27 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 9] 10 mai 2022 RG:21/00441 SCCV [Adresse 13] C/ [S] [S] EPOUSE [A] Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Jean philippe GALTIER à Me Caroline
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société a ainsi créé une association entre des faits de violences publiques et l'image de l'intimé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
15 mai 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52d
8 février 2007
8 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
2 avril 2002
Demeurant "D... " 47350 ST BARTHELEMY D 'AGENAIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire
Source officielleChambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a1f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]/France Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décisions
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8b
22 mai 2003
22 mai 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2003 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
D'AMENAGEMENT TOURISTIQUES (SAT) 9 rue Godard 35400 SAINT MALO représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Serge DENOUAL, avocat INTIMÉES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
2 avril 2009
Bruno GAUTIER, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6031f69a85079a2f198ef3e0
29 mai 2018
29 mai 2018
Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/051524 du 13/01/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE
Source officielleChambre Sociale
61628545c10e2193c5780a72
7 novembre 2013
7 novembre 2013
GAUTIER substitué par Me DERDAK, avocats au barreau de LYON INTIMEE : LA CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
29 janvier 2010
RG : F 07/00185 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 JANVIER 2010 APPELANTE : SA ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe
Source officiellePage 11 sur 43