Codes de loi français

Article MS 5

Quand les prises d'eau publiques sont trop éloignées ou d'un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d'incendie normalisés peut être imposée. § 2.

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux abattoirs d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d'élevage soumis à autorisation au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées.

Article 1

aux doses indiquées en regard de chaque produit : Biscuits secs sucrés ou salés dont la teneur en matières grasses est inférieure à 15 p. 100, à la dose maximale de 30 mg par kilogramme de farine ; Pâtes feuilletées (pour préparations telles que bouchées

Article 9

: : : des emplacements : vis-à-vis du : : stockage : DISTANCE : susvisés à l'article : camion : : : d : 8, à l'exclusion des : ravitailleur : : : : bouches

Article 1

"Troupeau d'engraissement" : toute unité de production d'animaux destinés uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation.

Article ANNEXE

de la : : : dotation : :---------------------:-----------: : : en francs : : : : : Alpes-Maritimes : 11200 : : Aude : 218240 : : Bouches-du-Rhône

Article 1

Bouches-du-Rhône. Gironde. Haute-Garonne. Hauts-de-Seine. Loire-Atlantique. Nord. Seine-Saint-Denis. Sous-préfectures Le Havre. Le Raincy. Saint-Germain-en-Laye. Sarcelles.

Article Annexe V

l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, les carcasses et parties de carcasses issues d'animaux de l'espèce bovine et contenant de l'os vertébral considéré comme matériel à risque spécifié peuvent être détenues et désossées dans un atelier de boucherie

Article 3

Bouches-du-Rhône. Essonne. Haute-Garonne. Gironde. Isère. Hauts-de-Seine. Loire-Atlantique. Nord. Pas-de-Calais. Seine-et-Marne. Seine-Saint-Denis. Seine-Maritime. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Yvelines.

Article 5

représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désigné par son président au sein du conseil régional ; -un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désigné en son sein par le conseil régional ; -un représentant du département des Bouches-du-Rhône

Article 1

BEP alimentation ; CAP cuisinier ; CAP cuisine ; CAP charcutier préparation traiteur ; CAP charcutier traiteur ; CAP boulanger ; CAP préparateur en produits carnés ; CAP poissonnier ; CAP pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur ; Brevet de compagnon boucher-charcutier

Article R613-23-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Le préfet du département du lieu d'exercice de la mission, ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police

Article Annexe II

III. - Zone bouches de Bonifacio A.-Zone de pilotage : Description de la zone : bouches de Bonifacio, approches est et ouest, côtes sud de la Corse et nord de la Sardaigne, chenaux de la Maddalena et de Piantarella. B.

Article CH 10

. - Les bouches de soufflage ou de reprise doivent être établies à plus de 10 centimètres du sol, sauf pour les rideaux d'air placés aux entrées, et dans certains établissements existants où les bouches verticales seraient susceptibles de déparer les

Article 1

Philippe Sokolowsky, membre titulaire ; M. Alain Guelfi, membre suppléant.

Article 21

La police d'Etat est instituée dans les communes suivantes : Marignane, Berre-l'Etang, Châteauneuf-lès-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Victoret, du département des Bouches-du-Rhône, Sarrebourg, Imling, Réding

Article 16

Les animaux provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et accompagnés d'un certificat sanitaire pour les échanges d'animaux de boucherie ne doivent pas être réidentifiés.

Article annexe I

DÉPARTEMENT DÉPASSEMENT Alpes-de-Haute-Provence 0,00 % Hautes-Alpes 0,00 % Alpes-Maritimes 0,00 % Ardèche 62,58 % Ariège 125,86 % Aude, zone A 0,00 % Aude, zone B 3,94 % Aveyron 0,00 % Bouches-du-Rhône 9,24 % Drôme 140,39 % Gard

Article 4

préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV : Emplois de secrétaire général ALLIER Emplois de sous-préfet d'arrondissement ABBEVILLE Emplois de directeur de cabinet AIN DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE