concerne que la seule catégorie professionnelle des monteurs" ; qu'en considérant néanmoins "qu'il n'est pas contesté que les salariés de la société Cegelec continuent à percevoir des indemnités de petits

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé ses conclusions, lesquelles n'invoquaient pas l'illégalité de l'association "Halte garderie les petits

au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit

[V], liquidateur judiciaire de la société Bacciocchi, la somme de 11 750,88 euros au titre du solde du marché, avait été prononcée ultra petita, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

à elle en ces termes : "Je pensais au temps des petits câlins...

éléments de la cause ; qu'il n'est nullement établi que Léone Y... se soit vu confier la garde même temporaire de la mineure par les parents de celle-ci lorsqu'elle rendait visite à ses cousins et à la petite

d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs qu'usant d'un mode quasi rituel, Pierre X... aimait à s'entourer des petites

suivi éducatif ; que lors de la conversation téléphonique enregistrée par la mère de Violeta à l'insu du docteur Z..., celle-ci s'est contentée de préciser que les rapports entre le grand-père et sa petite-fille

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Talmont-sur-Gironde (Charente-Maritime) lui a retiré l'autorisation d'occupation temporaire

X..., le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, l'Agence Roussillon Outre-Mer, a assigné les héritiers de l'ancien syndic pour se faire remettre sous astreinte des talons de chéquiers

septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation, (2e Civ, 6 mars 2003, pourvoi n° 02-60.905), que Mme X..., agissant en qualité de mandataire de la liste de candidats "CIDUNATI liste d'unité patronale des petites

sociale de Paris, au profit de : 1°/ la Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (20e), ..., 2°/ la Sécurité familiale des petites

sociale de Paris, au profit : 1°/ de la caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (20e), ..., 2°/ de la Sécurité familiale des petites

Emile X... a été redevable de sommes envers le Trésor public, c'est à raison de faits de fraude perpétrés en 1972 et 1974, soit à une époque où la communauté Arnoult-Petit d'Arthe n'était pas dissoute

Toutefois lorsque deux ou plusieurs petites brasseries coopèrent et que leur production annuelle additionnée ne dépasse pas 200 000 hl ces brasseries peuvent être traitées comme une seule petite brasserie

l'employeur qu'il n'avait pas de solution de reclassement à proposer, que la lettre de licenciement énonçait qu'aucune possibilité de reclassement n'avait pu être trouvée, et que l'entreprise était de petite

A... au domicile de sa fille environ deux jours par semaine quand ils étaient petits et ayant toujours su montrer beaucoup d'attention et d'affection à ses petits-enfants depuis leur naissance (pièces

X... ait précisé qu'il existait dans l'entreprise un arrêt de trois quart d'heure le matin pour le petit déjeuner, que M.