AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2403361_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A D B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de le faire bénéficier de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 notifié le 10 avril 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00162_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223397 du 25 novembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC004192923
26 mars 2026
26 mars 2026
Vlasto ZAFIROVSKI 1967 Goran PROKIKJ 1964 Velja RISTIKJ 1964 Verka STEFANOVSKA 1948 15/01/2026 03/12/2025 750 120 41955/23 27/11/2023 (4 applicants) Vlastimir PESHEVSKI
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2211940_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A E B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03212_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000134524
7 mai 2026
7 mai 2026
Gjoko IVANOVSKI 1950 Trajche ILIJEVSKI 1961 Blashko SEKIRARSKI 1950 Radmila STOJANOVSKA 1950 19/03/2026 03/12/2025 750 120 3429/24 23/01/2024 (4 applicants) Dragan PESHEVSKI
Source officielleétrangers JU
DTA_2301140_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309778_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, représenté par Me Pechanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01079_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304955_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
des droits des étrangers (ADDE), l'association Infomie, la ligue des droits de l'homme et l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (ADJAAM), représentés A Me Peschanski
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21857_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
requête, enregistrée le 8 août 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 10 août 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Peschanski
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2212484_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2212490_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01764_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 3°) d’annuler cet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304940_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
des droits des étrangers (ADDE), l'association Infomie, la ligue des droits de l'homme et l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (ADJAAM), représentés A Me Peschanski
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC003570022
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ljiljana GEORGIEVSKA 1963 Sinisha GJOREVSKI 1962 Stojmir LAZAREVSKI 1949 Gordana MARKOVIKJ 1967 Ljiljana MLADENOVSKA 1966 Stanka NIKOLOVSKA 1961 Stojan PESHEVSKI
Source officielle8ème chambre
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
16 février 2023
lignées SA-001 et WA-09 proviennent de Cellartis (Suède) et du WiCell Research Institute (Etats-Unis) ", qu'elles sont " déjà présentes sur le territoire national " et " ont été importées, par Marc Peschanski
Source officiellePage 11 sur 11