X... concernant les notes chiffrées qui lui ont été attribuées pour les années 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978 : Considérant qu'en suggérant aux notateurs une répartition des personnels entre un éventail

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

X..., demeurant ... aux Roses 92260 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : - de la décision interministérielle relative aux modalités de rémunération de certains personnels des services techniques

X... devant le tribunal administratif ; Considérant qu'en suggérant aux notateurs une répartition des personnels entre un éventail de notes qui n'est mentionné en annexe qu'à titre d'exemple et en les

Jacques X..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses 92260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'instruction du Directeur des Personnels et des Affaires générales de la Délégation ministérielle

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

1983, renvoyant au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT "FORCE OUVRIERE" DES PERSONNELS

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

X..., si elle n'a pas présenté de caractère disciplinaire, a été prononcée moins pour pourvoir aux besoins du service à Bourges qu'en raison de faits personnels à l'intéressé ; qu'elle devait, dès lors

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Ils assurent, en outre, l'encadrement du personnel administratif de catégorie C et D ou de niveau équivalent ;" Considérant que par la note de service attaquée, M.