PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 22 juin 2021 dans un appartement de type T3 situé au 289 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 juillet 2022 dans un appartement de type T4 situé au 1 rue Paul Vaillant Couturier à Noisy-le-Sec (93130).

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 novembre 2020 dans un logement de type T3, situé au 37 avenue Paul Vaillant Couturier à Stains

C... à l’école Paul Vaillant Couturier 1, située à Argenteuil, du 4 au 29 mai 2026. Par ailleurs, il est constant que la décision litigieuse n’a reçu aucun début d’exécution.

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vaillant Couturier à Clamart.

Vaillant-Couturier à Vitry-sur-seine (94400), M.

tout état de cause aucune explication sur les motifs pour lesquels la voiture, dans laquelle il se trouvait déjà, sortait de l’enceinte, en principe fermée à la circulation, d’un magasin sis avenue Paul

COLISEE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL RESIDENCE VAILLANT COUTURIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée Me Christine ARANDA, avocat au

Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04859 APPELANT Monsieur M'hamed X... ... 48000 RELIZANE ALGERIE non comparant-non représenté INTIMEE CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE 161 avenue Paul-Vaillant

étaient pas destinés ; Par le jugement déféré les premiers juges se sont déclarés incompétents pour statuer sur ce recours au profit du Tribunal de Grande Instance de la Seine Saint Denis, 173 avenue Paul

Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

pourvoi par elle formé, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au trésorier des Mureaux, dont le siège est 53 avenue Paul

d'appel de Paris (18e chambre B), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France (CMSAIF), service contentieux, dont le siège est à Gentilly (Val-de-Marne), 161, avenue Paul-Vaillant-Couturier

pourvoi formé par Cigna France, compagnie d'assurances, société anonyme, dont le siège est ... (8e), ayant son service du contentieux ... (9e), venant aux droits et obligations de la compagnie Saint-Paul

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.