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14 248 résultats pour « Patrick LE MOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211cc

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

abattus, sans avoir au préalable obtenu un permis de construire et, en répression, l'a condamné à une amende de 30 000 francs ainsi qu'à la démolition de la construction litigieuse dans un délai de huit mois

Source officielle

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CC

cr

613725ebcd580146774218ae

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

D... ; qu'au cours d'une confrontation le 22 mars 1995, Patrick D... a reconnu s'être rendu de nombreuses fois sur ce chantier et indiqué qu'il en référait sur le plan commercial à Tadeusz Y... et sur

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b10

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard Y..., Jean-Yves Z..., Christian A..., inspecteurs des Impôts, assistés de Patrick

Source officielle
CC

cr

EAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6137263acd58014677423efa

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... pour viols et tentatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91fa2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00207 AFFAIRE : SCI LES CALANQUES C/ Jean-Patrick, Lucien X..., Patricia

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc051

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab14

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

No 2007 / Rôle No 06 / 22080 Patrick X... France Y... épouse X... S. A. R. L. L'EMBARCADERE Xavier Z... Hélène A... C / Daniel C...

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y

613725f6cd58014677421e07

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

partie civile pour réclamer paiement de taxes ou redevances qui lui sont légalement dues, en la matière, cette même Administration n'a aucun intérêt direct à agir ni droit légitimement protégé, encore moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896c

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

du samedi après la sortie des classes ou vendredi soir 19h au dimanche 19h, [* les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 9h à 18h, *] la première moitié des vacances scolaires les années paires

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e94c

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

James, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 23 septembre 1992, qui, pour vols avec violences, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Patrick Alain X..., Madame Patricia X..., Madame Marie Christine X... épouse D..., Madame Béatrice X..., Madame Noémie X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100334

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Pour condamner la société Patricia Etienne à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Le 27 juillet 2004 Monsieur Patrick X... était désigné par le syndicat CFTC en qualité de délégué syndical.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf15c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Moins-value : 40.000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6db

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Madame Patricia Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03194

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Patrick Y..., M.

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417ce3

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X... a assigné les ayants droit de Patrick Z... et la MM en réparation de son préjudice et que les ayants droit de Patrick Z... ont assigné les parents de Sébastien Y..., en qualité d'héritiers de leur

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af30

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

J...bénéficiait d'une expérience plus grande dans le niveau P3 B220 qu'il avait atteint sept mois avant Patrick X... et appartenait à l'atelier mécanique de la rive droite où le besoin de coordinateur

Source officielle