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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. Y

6137211fcd580146773f12a8

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f201c

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20f3

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f214e

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défaut contre la société Caubetc/MM. D

61372119cd580146773f0f4c

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Z..., MM.

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7bc2

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f692f

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cf5

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fd1

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fde

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., Z..., A..., X..., D... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d1

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dd7

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721dacd580146773f81c1

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f86f1

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe78d

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f558d

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f583f

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5840

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. et Mme C

613721aacd580146773f5cf1

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. E..., M. I..., M. A..., M. D..., M. X..., Mme Y..., M. F..., M. Tricot, conseillers, M. G..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed3

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle

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Procédures collectives

PASTUREL (E.I), Véronique

SIREN 833221021Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur

28/06/2026

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Dépôts des comptes

A PASTURELLA

SIREN 430058826Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES PASTUREL

SIREN 448900100Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

16/06/2026

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Modifications diverses

PASTUREL, Maxime, Simon, Jean

SIREN 929962702Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

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Créations

Pasturel, Léo Michel Nicolas

SIREN 105457345Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

29/05/2026

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