enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication, par courriel, d'une copie de documents relatifs à l'immeuble situé sur la parcelle

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

X..., issu de son union avec Mireille Z...; Que Mireille Z...est elle-même décédée le 18 juillet 1996 sans avoir exercé son option, laissant pour seul héritier son fils, Monsieur Pascal X...; Que

savoir que les restrictions à son droit d'en disposer étaient infiniment plus importantes que ce dont elle avait été avisée, l'arrêt énonce que l'ensemble des feuilles tant de l'acte que de ses annexes devaient

Pascal X... et la Société RENOV'ARC-EN-CIEL est certaine, comme relevant même de l'en-tête de la facture « Rénov'Arc en Ciel Entreprise Général(e) de Bâtiment », alors que le devis était au nom de M.

Haute-Savoie, la décision en date du 17 janvier 1994 par laquelle le maire de la COMMUNE D'ALLONZIER-LA-CAILLE a rendu public le plan d'occupation des sols en tant que ce dernier classe en zone NAc des parcelles

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave Y... et Hubert X... coupables d'escroqueries au préjudice de Richard Z..., d'Alain A..., de Serge B..., de Pascal

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

Pascal Y..., demeurant ..., - Mlle Catherine Y..., demeurant ..., ayant déclaré reprendre l'instance, par mémoire déposé au greffe le 31 mai 2001, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ghislaine de X... de Bouaille épouse de Pascal, 2°/ M.

En outre, votre attitude désorganise l'entreprise dans la mesure où vos différents refus nous ont obligé à positionner sur ces parcelles des salariés qui initialement devaient intervenir ailleurs pour

X... relative à la commercialisation d'un terrain à bâtir sis à Villeneuve-Les-Avignon et indiquant que les acquéreurs potentiels devaient s'adresser au n 66 30 17 47 à savoir le numéro de téléphone personnel

autant, être considéré comme inexistant et qu'il a valeur de renseignement, alors que, faute d'avoir été signifié dans le délai de 6 mois à compter de son prononcé, le jugement réputé contradictoire, devient

La requérante était co-propriétaire d’un terrain enregistré au cadastre, feuille n o 7, parcelles 41 et 82.

Monsieur Pascal X... et Madame Blandine Y... se sont séparés en 1991. Le 13 octobre 1999, Madame Blandine Y... a fait assigner Monsieur Pascal X... devant le tribunal de grande instance de Lyon.

La société GONCOURT 3 ARPENTS est propriétaire du bien sis [Adresse 1] sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], pour lequel elle a formé, en date du 3 octobre 2012, une déclaration d'intention

et l'édification d'une construction sur la nouvelle parcelle, qu'ils ont été visés dans l'acte notarié de cession de la parcelle et annexés à celui-ci et qu'ils constituaient un bornage destiné à fixer