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les n° 291040797 et 291075791 pour des montants respectifs de 816, 15 euros et 1 123, 45 euros, relatives à la location en juillet 2005 d'un véhicule Alfa Roméo 9605XK76 et d'un véhicule Volkswagen Passat

contrefaçons desdites marques ; qu'il était effectivement absolument nécessaire de faire procéder à de telles vérifications avant de saisir les marchandises litigieuses et de placer celles-ci sous scellés

de bois sise à [Localité 17] (Ardennes), - diverses parcelles de terres sises à [Localité 18], [Localité 19], [Localité 20], [Localité 21] (Nord), - deux biens immobiliers gérés par le Cabinet [2] représenté

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

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librement de consulter certains documents qu'il leur a remis et d'emporter une copie de certains autres sans qu'il soit procédé à une saisie entraînant une dépossession, un inventaire et un placement sous scellés

D... se positionnait alors en lui faisant croire qu'il avait un contact à l'aéroport d'Orly, plus précisément un oncle qui était directeur de fret, et pouvait lui faciliter le passage des malles ; que

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Ce diagnostic contient les mentions suivantes relatives aux planchers : “Plancher à ossature Nature : bois Etage : tous les étages Etat : moyen/passable Commentaire : sur le plancher donnant sur le

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efficacité comme point d'accrochage ; qu'en manquant à ces obligations mises à sa charge, Jean-Claude X... a commis une infraction aux dispositions de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 passible

au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, juge rédacteur, qui

bien au-delà) et plus particulièrement à Aix-en-Provence, ville riche, dotée de beaux établissements, a constitué un enjeu majeur pour le milieu et a généré de nombreuses guerres de territoire, et au passage

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