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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303586_20240202
2 février 2024
2 février 2024
titre exécutoire établi à son encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 498,17 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303587_20240202
2 février 2024
2 février 2024
titre exécutoire établi à son encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303588_20240202
2 février 2024
2 février 2024
titre exécutoire établi à son encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,09 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303589_20240202
2 février 2024
2 février 2024
exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303590_20240202
2 février 2024
2 février 2024
exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00383_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeusset substituant Me Rubin, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704544
23 juin 1986
23 juin 1986
d'apports 665 et 668 sont en ruine et ne sont pas affectés à l'exploitation ; que, dans ces conditions, les Consorts X... ne sont pas fondés à invoquer l'article 20 du code rural pour demander la réattribution
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208704_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... est propriétaire d’une propriété cadastrée BE0093 et située 590 boulevard de Lavaux à La Ciotat dont le mur de soutènement qui soutient les terres de la parcelle par rapport à la voirie s’est effondré
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ec
26 juillet 2001
26 juillet 2001
CHATEAU- O.PASSERA B... pour avocat Maître SAUDEMONT du barreau de Foix FAITS ET PROCEDURE Les époux X... sont propriétaires d'une parcelle cadastrée dominée au Nord par une parcelle appartenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200016_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SCI La vague bleue du nord est propriétaire du terrain et de la maison occupée par M. et Mme B, sur la parcelle cadastrée section B n°451, sur le territoire de la commune du Lorrain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007448_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle soutient que : - le passage du réseau électrique en tréfonds de sa parcelle, sans que la société Enedis puisse justifier d'un titre l'ayant habilitée à procéder aux travaux d'enfouissement, est
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D... et Mme A..., qui vivent depuis plusieurs années aux Saintes, sont propriétaires d’une maison localisée sur la parcelle AI n° 347, qu’ils ont décidé de rénover, et située sur le territoire de la commune
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f0
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils ont pour voisin Monsieur [M] [N], propriétaire des parcelles cadastrées ZT n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] responsable de l'éboulement des terres de sa parcelle cadastrée E[Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
8 octobre 2007
à la grange, au puits et au pigeonnier en ruines propriété Z..., et l'autre au delà du mur face à la maison en ruines de la famille Y... ; que la portion de parcelle objet du litige n'était pas entretenue
Source officielle3ème chambre
DTA_2303637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur cette parcelle se trouvent plusieurs constructions et notamment les lots n°10, 11, 13, 33 et 34.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a acquis en 2003 une propriété constituée de sept parcelles situées au lieu-dit " Le Berberon " sur le territoire de la commune de Le Bosc (Hérault).
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a acquis en 2003 une propriété constituée de sept parcelles situées au lieu-dit " Le Berberon " sur le territoire de la commune de Le Bosc (Hérault).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300743
8 juin 2010
8 juin 2010
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte de vente faisait référence à une unique servitude de passage
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
appartenant aux consorts A dès lors qu'ils étaient opposés à une telle vente ; il n'est pas propriétaire de la parcelle A 1805 et il est devenu, avec ses sœurs, propriétaire indivis de la parcelle A 1806
Source officiellePage 11 sur 71