PAULETTE DEMEURANT A FONTENAY-AUX-ROSES HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Pascal Z..., M. Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Sur la recevabilité de l'intervention de la commune du Rove : 2. La commune du Rove a intérêt au retrait de la décision attaquée. Par suite, son intervention est recevable et doit être admise.

FAITS ET PROCÉDURE, M Jean Axel X... occupe, avec son épouse, depuis 1989, des parcelles de terre situées à Sainte Rose section AX no 113, 495 et 496 sur lesquelles il existe une maison d'habitation

à la société Outremer Télécom en vue de l’implantation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée n° AB 673, située ZAC de Nogent, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose

12 février 2005, la société AG TECHNIQUE a établi un devis pour les travaux de l'immeuble rue Royet, s'élevant à la somme de 99. 646, 42 euros et un second pour les travaux de la maison impasse des roses

Roland B..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone veuve B... née Goubet, demeurant ..., 4 / de Mme Dominique B..., épouse X..., demeurant 04500 Riez, 5 / de Mlle Pascale B..., demeurant ..., allée

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Par un mémoire en intervention, enregistrée le 27 août 2024, la commune du Rove, représentée par Me Rouillier, conclut au rejet de la requête.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970 DANS LES ROLES

[J] [E] faisait valoir en substance que la marque 'Château La Rose [Localité 4]', enregistrée pour des vins, tire son nom d'une parcelle de terrain du nom de [Localité 4], située dans la commune de [Localité

-LE REVENU FONCIER DE LA PARCELLE DE 11 HECTARES 20, REPLANTEE EN RESINEUX QUE POSSEDE LE SIEUR ...

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025001932 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002056 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002057 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [D] [T], auditrice de justice M.

cadastrée n°AB 673 située ZAC de Nogent, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sainte-Rose et de la société Outremer Télécom la somme