Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D B, veuve A.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais de procédure : 2.

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc Solaire du Séranon.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Gallice 21.

Réseau, sur son recours gracieux présenté le 31 mars 2022 aux fins de contester le non renouvellement de la convention d'occupation d'un immeuble bâti propriété de la société SNCF Réseau, sur des parcelles

Dijon d'annuler la délibération du conseil municipal de Chaulgnes du 11 février 2019 et la décision du maire de cette commune du 22 février 2019 portant exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles

Les propriétaires des parcelles voisines AH [Cadastre 5] et AH [Cadastre 6] bénéficient d'un droit de passage sur cette parcelle AH [Cadastre 3].

publique le projet de construction et de réhabilitation d'équipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay à Nevers, d'autre part, a déclaré cessibles au profit de la commune de Nevers les parcelles

... dont il constitue la partie nord ; qu'elle produit aux débats un acte de vente passé le 30 mars 1919 en l'étude de César François G..., notaire à... et par lequel son auteur Pascal X... a acquis des

Y... a vendu une parcelle de terre en nue-propriété à M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

[Z] [D] est usufruitier d'une parcelle bâtie cadastrée AB [Cadastre 1] [Adresse 6] à [Localité 8] dont ses filles, Mmes [G], [O] et [V] [D] sont nues-propriétaires, cette parcelle surplombant les parcelles

et qu'il l'avait jetée l'après-midi même dans la Loire ; qu'il disait avoir sollicité le journaliste Dominique Z... pour obtenir confirmation de la réalité de cet attentat ; que Solenn Y... disait ne rien