Soutenant que Mme [P] empêchait l'usage d'une porte-fenêtre de leur appartement donnant sur la parcelle en cause, M. et Mme [T] l'ont assignée en indemnisation de divers préjudices, puis ont demandé la

Au sud, les points de 4 à 7 suivent un grillage assorti d’une haie, décalé parallèlement au tracé cadastral, puis les points de 7 à 11 suivent un petit muret et le ligne séparative de la parcelle 298 voisine

classée en zone d'urbanisation future (zone NAB) au plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Riantec ; que cette parcelle a été classée en zone non constructible (zone NC) lors de la révision

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1998), que les époux Z... se sont portés acquéreurs de deux parcelles

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

B... ont été déclarés adjudicataires d'une parcelle précédemment donnée à bail par Mme Z... à M.

Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

A... a donné à bail aux époux X... diverses parcelles dont une cadastrée F. 1434 ; que, le 27 mars 1987, la commune de Bourg-Saint-Maurice a acquis la parcelle F. 1434, puis l'a revendue le 23 avril 1998

largeur de 6 mètres, à prendre sur la parcelle demeurant la propriété de M.

qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 15 janvier 2004), que la commune d'Archignat a assigné les époux X... en bornage puis

[R], d'abord en un seul lot puis en trois lots. 2. Par courriers des 29 décembre 2016 et 24 février 2017, M.

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juillet 2018), à la suite de deux partages successifs intervenus le 31 octobre 1953 puis le 15 janvier 1983, trois parcelles sont demeurées indivises entre, d'une

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

mai 2017 Mme B..., présidente, en son rapport puis le ministère public en ses réquisitions puis a mis l'affaire en délibéré ; qu'en procédant ainsi lorsqu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt que

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 mars 2021), Mme [O] est propriétaire de parcelles cadastrées [Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]. 2. Elle a assigné en bornage judiciaire M. [Y], M.