Pascal X..., demeurant zone industrielle "La Châtelain", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1 / de M.

Pascal X..., demeurant L'Hopital, 22120 Quessoy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Pascal X..., demeurant précédemment à 13013 Marseille, et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Mlle Maryse Y..., demeurant

Pascal X..., demeurant ..., 4°/ de M. Gilles B..., demeurant ..., 5°/ de la Société industrielle de construction rapide (SICRA), société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Pascale GIROUD, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de

à pied et en voitures de tous genres, de jour et de nuit, avait été constitué sur la parcelle n° 206/5 au profit de la parcelle n° 204/5, qu'il résultait des photographies produites par chacune des parties

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, M. Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et la nature de ses parcelles qui sont inexploitées et que, quel que soit le mode d'exploitation dont peuvent faire l'objet ses parcelles, ce dernier doit pouvoir y accéder avec le mode de locomotion

FILHOUSE COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS représentée par la SCP MALET C / SARL ENVIRONNEMENT SAGECO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET SCI

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Georges X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A 100, a assigné les consorts Z... afin de faire juger que la parcelle A 406 qui constitue un chemin d'exploitation au profit de ces derniers, l'est