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209 résultats pour « Pascal ORMEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD000141103

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Ce jugement passa en force de chose jugée. 17.

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fa

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Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

relatif aux compléments alimentaires, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a " dit que les produits mis en vente dans le centre commercial Leclerc de Saint-Orens

Source officielle
CA

14e chambre

60349dd05965168a420b7f28

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Adresse 2] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000397 assistée de Me Rémi PASSEMARD de la SCP BOUCKAERT ORMEN

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df7be0d41e0057d43e327

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] née le 13 Février 1947 à [Localité 13] (21) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle RENAULT-LE-HIR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 100 assistée de Me Pascal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108688_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, Mmes F et I sont propriétaires d'une grande parcelle, sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation, qui jouxte l'arrière du terrain d'assiette du

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707702381e733ee26982ebb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 18] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918JUD003162207

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

    On 5   March and 23   April 2005 the applicant testified before the Parliamentary Commission of Inquiry ( Komisja Śledcza ) on the “PKN Orlen” case.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0221JUD001963292

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

préfectoral de l’Essonne déclara d’utilité publique l’acquisition de terrains nécessaires à l’aménagement d’une zone pavillonnaire dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge, dit projet de la fontaine de l’Orme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

fournir les bons de décharge à 1a maîtrise d'œuvre) / - l'exécution et le réglage des talus et des formes de pentes pour rattrapage dus niveaux et pour réaliser, d'une manière générale, la mise en l'orme

Source officielle