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3 116 résultats pour « Pascal Mesans Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372374cd58014677409fec

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Pascal Dufraigne, les conclusions de M.

Source officielle

Page 11 sur 156

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CA

1ère Chambre

68709b6d123db6632de31600

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[D] [E] et la SCCV Le Mandalay Bay de leurs demandes principales relatives à la remise en état de la servitude de passage assise sur la parcelle [Cadastre 1] de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce document a été établi le 30 mars 2021 par le bureau d'études Ingéos, certifié dans le domaine des sites et sols pollués, à la suite de l'étude menée en 2019 pour la cession des parcelles d'assiette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Nicolas, - M. le procureur de la République, le 07 Octobre 2008, contre Mademoiselle Z... Eloïse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86467

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b7

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b8

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300088

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Z... diverses parcelles en nature de bois et terre situées à [...], Isère, dont les deux parcelles cadastrées [...] et [...] , et que l'entrée en jouissance avait été fixée au jour de la signature de l'acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402903_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

cadastrales BL 826 à BL 839, situées Rue des Mésanges à Annonay, propriétés de l'office public de l'habitat de l'Ardèche Ardèche Habitat, qui présentent un danger pour la sécurité publique, notamment

Source officielle
CA

3ème chambre

67908996a212a19f662df62e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PASCAL BACHE- [B] [J] CLAIRE VER NIER SURSIS A STATUER ET RENVOI AUDIENCE MEE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500210_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4. M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90703

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-22.416 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pascal D..., salarié de la société STIME qui serait intégrée au sein du groupe Intermarché serait intervenu pour mettre à la disposition des enquêteurs les zones utilisateurs des fichiers de messageries

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f9aa34ad10008581725

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La vente a été formalisée par acte notarié du 15 septembre 1970, complété par un acte notarié du 18 décembre 1970, portant sur diverses parcelles situées sur le territoire de la commune d'[Localité 18]

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f59

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [U] à garantir Mme [O] [B] de toutes condamnations prononcées contre elle en principal, intérêts et frais ; - débouté M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200937_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par suite, le maire de Médan a commis une erreur de droit en examinant la légalité du projet au regard des dispositions du plan d'occupation des sols de Médan auquel s'est substitué à compter du 21 février

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

697c6be7cdc6046d473a6eb5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle rappelle que la restitution du prix de vente ne peut être sollicitée que contre le vendeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203916_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

d'habitation individuelle et un garage sur un terrain situé au lieudit " La Plaine ", parcelle cadastrée section A n° 1770.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203919_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Compte tenu de la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait le maire de la commune de Méjannes-lès-Alès, en se bornant à diriger ses moyens contre l'arrêté portant retrait et opposition à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003934_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Méjannes Lès Alès ; - le code de justice administrative.

Source officielle