Y... a signé avec la société Vert-Océan un contrat de bail portant sur une parcelle destinée à la réception d'une résidence mobile, pour une durée de dix ans, moyennant paiement d'un loyer forfaitaire

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Le bailleur dont la thèse a été retenue par le tribunal fait valoir que les baux ont été fusionnés en un seul bail et leurs durées prorogées de 18 années à compter du 1er juillet 2003 afin que la durée

litigieux par les consorts X... et que l'implantation de ces puits perdus pour desservir la maison des consorts Barret était sans rapport avec le droit de passage consenti pour aller à la chambre à four

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

bâties et non bâties provenant d'une exploitation agricole ; que ces actes comportaient l'engagement des époux B... de donner en location d'autres parcelles pour conserver l'unité de l'exploitation ;

[P] et [D] [J] et Mme [B] (les consorts [J]), ont consenti à M. et Mme [V] un bail à ferme d'une durée de neuf ans portant sur quatre parcelles. 3.

renvoi après cassation (2ème Civ., 4 février 2021, pourvoi n° 20-10.685), le 21 mars 2007, la société civile L'Araignée de la Roche (la SCI) a acquis de la commune de Saint Firmin (la commune) une parcelle

commises par les appelants consistant à user de manière abusive des parcelles [...] et [...] ou à laisser pacager leur bétail sur ces parcelles au mépris de leurs droits d'occupant ou de propriétaires

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

des bornes à implanter pour les parcelles suivantes : parcelle AB n°[Cadastre 7] avec la parcelle AB n° [Cadastre 6], entre les points A et G délimités par le géomètre, . dire si la haie entre les parcelles

de travail à durée indéterminée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin d'office, si M.

ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 4] d'une contenance de 00 hectare 47 ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 5] d'une contenance de 00 hectare 29 ares 69 centiares, * la parcelle

[B] [N] sous une astreinte d'un certain montant et passé un certain délai à évacuer les matériaux entreposés sur une parcelle et à cesser de les y stocker ; que par arrêt partiellement infirmatif du 10

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal, - L... Raymond, - M... Marcel, - N... Jean-Claude, - O... Palmérino, - P... Gilles, - Q... Jacky, - R... Bruno, - S... Johnny, - B... Samuel, - B...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2003), que Mme X... a délivré un congé aux époux Y..., titulaire d'un bail en date des 19 et 27 mai 1982 d'une durée

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande