Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge.

L'acte de rétrocession à Jean David A... des parcelles DK 221 et DK 223 provenant de la division des parcelles ainsi préemptées a été signé le 23 février 2006.

David Antoine X... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GÉNÉRAL Agissant poursuites

que sur les attestations de Pascal X..., Gil X... et Claudine B..., frères et mère de l'épouse, rédigées en termes généraux ne faisant état d'aucun grief particulier ; 2. il doit être noté que M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

CRAVO SANDRA COUR D' APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur David X...

06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 Minute n° Expédition exécutoire à: Me David

prévenue, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par David

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Vu l’ordonnance de clôture en

- N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [J] [R] [Adresse 1] RCS [Numéro identifiant 3] ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [Adresse 3] RCS B 910135599 (2022B00147) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 8 / de M.