Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour, dans le dernier

Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00296 AFFAIRE : SAS PASCAL X... C/ Fabien Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la société Axa France Iard, assureur de la société Pascal Guinot TP, représentée par Me Delimata (Selarl Riva & associés) demande au juge des référés

A relative aux parcelles qui lui avaient été attribuées dans le cadre de ce remembrement.

Laurent CHARTIER lors de l'audience publique du 10 février 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M.

Laurent CHARTIER lors de l'audience publique du 10 février 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M.

Sur l'existence de la servitude Le tribunal a considéré qu'il existait bien une servitude de passage au profit du fonds de M. et Mme [Y] (parcelle [Cadastre 1]C) au détriment de la parcelle de Mme

Chartier, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, Renard-Payen, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.