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284 résultats pour « Pascal Aubry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

62c5296ba2c42363790797b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[F] [M]) pour sa valeur en nue-propriété estimée à 270.000 francs ; - article 7 de la masse à partager (parcelle de terrain sise à Aubres - bien propre de [F] [M]) pour sa valeur en nue-propriété estimée

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303289_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Une unité foncière est un ilôt de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2aa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d6

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

appelante Non comparante Représentée par Maître CHERRIH, avocat au barreau des Ardennes substituant la SCP BLOCQUAUX-CHOPPLET, avocats audit barreau Monsieur Yves X..., né le xxxxxxxxxxxxxà ROUVROY SUR AUDRY

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300360_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société SCI des fleurs est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 167 située dans la commune de Bidart.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303014_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D’autre part, une unité foncière est un ilôt de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301620_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gimont a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création de 14 lots à bâtir sur les parcelles

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301621_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gimont a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création de 14 lots à bâtir sur les parcelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506315_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A ne représente pas une menace à l'ordre public et qu'il habite à Fleury les Aubray et non dans les Hauts-de-Seine. - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300315_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par ailleurs, il est constant que la sortie du garage se situe devant un passage piéton et des poteaux empêchent le stationnement des véhicules.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302475_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

G... sont propriétaires de maisons à usage d’habitation implantées sur des parcelles jouxtant le terrain d’assiette du projet autorisé par l’arrêté attaqué, et en sont ainsi des voisins immédiats.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202299_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La décision attaquée se fonde sur ce que la parcelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec73

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

APPELANTES : SOCIETE RIVER SIDE VIBERT représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2101833_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

parcelles riveraines pour s'arrêter au ruisseau de la Prade depuis plus de 60 ans.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La Censurière 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal C... ... 27930 GUICHAINVILLE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 03/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303290_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Aubry ; - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macagno, représentant la société Ovalie et autres, de Me Niang, représentant la commune d’Arcangues, et

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161233

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bceb

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

, prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités à la mairie Hôtel de Ville 34260 LA TOUR-SUR-ORB représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me AUBY

Source officielle

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