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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le 12 juin 2007, la société AXIOME a émis à l'intention des parties un 'protocole d'accord' visant à faire béné'cier la société CLIVIO d'un paiement direct.

Source officielle

Page 11 sur 93803

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f80fbb58046b83ac88d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096e93ea7c8c1120ddb80

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, susceptible d’appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE les parties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100830

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

A... en paiement de la part de la dette incombant à ce dernier ; Attendu que, pour condamner M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300068

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

au vote des décisions afférentes aux parties communes spéciales, les copropriétaires à l'usage ou à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes ; que lorsqu'une décision concerne à la fois

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-93

droit de la concurrence

15 juin 2011

15 juin 2011

relative à l'acquisition du groupe Saverglass par la société Astorg Partners

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le 30 janvier 2009, un nouveau bail commercial a été régularisé entre les parties.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165194

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier de son client, 1ère partie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637236

Admin. suprême

30 novembre 1923

30 novembre 1923

CETAT54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - Conclusions abandonnées par la partie principale - Conclusions reprises par la partie intervenante - Non recevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217dbc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par contre, les associés de la Sci ont refusé la cession d'une partie de leurs parts aux motifs d'un non respect du protocole par MM [H] et [I].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00120

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il résulte des articles 373 et 376 du code de procédure civile que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge, lequel peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-260

droit de la concurrence

5 novembre 2025

5 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Spherea par Andera Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-93

droit de la concurrence

2 juin 2022

2 juin 2022

relative à la prise de contrôle du groupe Ayming par la société EMZ Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-92

droit de la concurrence

17 juin 2016

17 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ethypharm par PAI Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-187

droit de la concurrence

2 décembre 2016

2 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de Minerva Athena par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-296

droit de la concurrence

25 novembre 2025

25 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Residis par Platina Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-61

droit de la concurrence

17 mars 2025

17 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alvest par PAI Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-21

droit de la concurrence

13 février 2017

13 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Findis par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-166

droit de la concurrence

23 novembre 2020

23 novembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Odigo par Apax Partner

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-230

droit de la concurrence

28 novembre 2023

28 novembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Synchrone par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier