aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, l'interdiction définitive d'activité en lien avec les mineurs, trois ans d'interdiction d'entrer en contact avec les victimes ainsi que de paraître

Gérard Y... et Mme Françoise Z..., épouse Y..., parents de la victime, agissant en qualité de co-curateurs de leur fils et en leurs noms personnels, ainsi que M.

A... et X... ont été désignés administrateurs judiciaires, a continué de fonctionner, et a pris en charge une partie des oeuvres sociales communes aux sept nouveaux comités d'entreprise départementaux,

À l'appui de cette allégation, elle relève, d'une part, que la société O2i a donné mission au cabinet RLCF de se prononcer sur « la conformité à l'intérêt social » de son projet d'offre et, d'autre part

Z... et limiter le droit à indemnisation de Mme X..., le jugement énonce que le constat amiable établi par les parties met en évidence l'existence d'un croquis qui paraît établir la responsabilité de M

5 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui donne satisfaction à l'intéressé au motif substitué d'office qu'au cas où l'employeur conteste les dates de congés supplémentaires "il parait

qu'en application des dispositions de l'article 210 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, le juge de l'exécution ne peut autoriser un créancier à pratiquer une mesure conservatoire que si sa créance paraît

; 2 / que la vente est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu'ayant retenu que les parties avaient, par un nouvel accord intervenu courant 1999, modifié l'objet

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, et ce, à part égale », la cour d'appel qui n'a pas recherché si en l'espèce, l'intérêt particulier de la petite Marie était de maintenir des relations avec ses deux parents « à part égale », a méconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

civile de la société Banque Nationale de Paris Paribas à l'encontre de sa préposée Marie-Josée X... ; "aux motifs qu'il résultait de l'article 2 du Code de procédure pénale que "l'action civile en

en mai 1981 en qualité de conductrice de car scolaire par la société Voyages Guy Auzoux, a, par lettre du 3 décembre 1996, été licenciée pour faute grave, en raison d'un grand nombre de plaintes des parents

En juin 2021, Mme [R] est partie avec [B] en France, où elle a formé une demande d'asile. 4. M.

Z... en nullité de la promesse de vente pour défaut d'enregistrement ; que les parents de M.

Guy X... a vendu un terrain aux époux Y... et que cette vente a été déclarée parfaite par arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 16 janvier 1985 ; que sur tierce opposition des parents de M.

permettre au témoin de faire part de ses problèmes psychologiques à Stéphane X..., d'autre part, que ce dernier n'aurait profité de la venue de Christophe Z... qu'à seule fin de se rendre seul, dans les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le