pénale, qu'elle était irrecevable car elle avait été adressée « par courriel » au juge d'instruction et non par « déclaration au greffier », cependant qu'il s'évince des pièces de la procédure qu'en parallèle

loi du 9 mars 2004 avait pour effet de prolonger le délai de prescription au 23 mai 2020 et que l'oubli du législateur de la loi du 5 août 2013 de modifier l'article 8 du code de procédure pénale parallèlement

France s'il ne réglait pas une somme de 16 441,42 € restant due au titre de deux échéances impayées, et lui notifiait son inscription au FICP, étaient nécessairement frappés d'ambiguïté puisque, parallèlement

déterminants de la remise du matériel" et qu'il "résulte du rapport d'expertise en écriture ordonné pendant l'instruction que les mentions et signatures de question sont d'un même scripteur et que la mise en parallèle

par l'Administration des dispositifs de franchissement par les propriétaires de barrages ; que force est de constater que l'expert commis a constaté qu'une passe à poissons, à bassins successifs, parallèle

motifs que "s'il n'est pas discuté que les dirigeants locaux et nationaux de la SNSM savaient, avant même 1992, que Marc X... détournait des fonds appartenant à l'association au bénéfice de sociétés parallèles

termes du litige dont elle était saisie et donc violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, retenir que "dans ses écritures du 3 décembre 1992, la société appelante admet avoir conclu, parallèlement

parvenus irrégulièrement à leur connaissance ; qu'en l'espèce il est constant que le juge d'instruction de Chambéry s'est fait communiquer par son collègue de Rouen les pièces d'une procédure ouverte parallèlement

1235-7 du code du travail", pour limiter son analyse à cette seule cause de prescription, la cour d'appel qui a méconnu les termes clairs et précis des conclusions de l'employeur qui invoquaient parallèlement

la procédure tirée de la circonstance que le premier président de la cour d'appel de Versailles, dont la chambre correctionnelle était appelée à statuer sur les faits reprochés au prévenu, avait parallèlement

DEMANDERESSE La Société HIGH STREET RETAIL 5 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La Société S.A.S PARALLELE SC DIFFUSION

décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 761-2, alinéa 1, du code du travail ; 3 / que ni la prétendue absence de "qualité littéraire" du texte rédigé, ni le fait qu'une activité parallèle

attaqué (Rouen, 2 décembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande de nullité d'une convention, datée des 6 juillet et 1er octobre 1985, conclue avec Mme X..., par laquelle celle-ci s'engageait, parallèlement

l'opération ; qu'en statuant ainsi au motif inopérant que le débat sur l'éventuelle responsabilité de la banque était déjà pendant devant une autre juridiction cependant que le seul débat existant parallèlement

l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que les droits de la défense, dont l'inobservation seule justifie l'annulation, sont suffisamment sauvegardés dès lors que, à raison de procédures antérieures ou parallèles

qu'en évaluant à la somme globale de 35 000 euros le préjudice subi du fait du défaut de contrôle des bouchons prétendument imputable à la société Pôle cosmétique, sans prendre en compte l'économie parallèlement

selon le moyen : 1 / qu'aucun principe ni aucun texte ne s'opposent à ce qu'une personne qui exerce une activité d'entraîneur salarié, consistant à préparer les chevaux à la compétition, exerce parallèlement

Cambra, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (Section commerce), au profit de la société Transports du 45e Parallèle,