#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté.#Affaire 108/83.

A... et Mmes C... et Marie-Paule B..., négociateurs pour le compte de M.

Paul X... dans laquelle celui-ci affirmait qu'"une tentative de reclassement a été envisagée sans pouvoir trouver de solution" et, d'autre part, d'une attestation de M.

consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle, perdent leur recours et sont déchus de tout droit et de toute action contre le redevable" ; que, toutefois, l'octroi du sursis de paiement

cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Bernadette B... de ses demandes en paiement

ne pourrait être assuré ; que l'ensemble de ces éléments établit que dès le début de l'activité de la société, celle-ci se trouvait en état de cessation des paiements ; que malgré cette situation, René

Marie-Paule, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

d'une somme de 3 225 624 francs pour tenir lieu de confiscation ; qu'en s'abstenant d'examiner cette demande pour ne s'en tenir qu'à la demande tendant au paiement des droits éludés, la cour d'appel a

Paul, - Y...

Bakanal, le seul dirigeant de cette société, comme de toutes les autres sociétés du groupe, fut Grégory Y..., lequel était interdit de gérer, mais dirigeait en fait toutes les sociétés par des hommes de paille

défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs qu'il n'est pas possible de savoir ce qui avait initialement été convenu entre Danielle X... et la société Delacroix Chevalier à propos du paiement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en contestation du licenciement et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors « qu'il résulte des articles L. 3141-16

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des articles de sport

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des compléments alimentaires

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de l’optique lunetterie

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du textile habillement

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des produits aciers