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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00671

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

faits et des préventions », après information du prévenu du droit de se taire, puis un interrogatoire du prévenu avant de faire état des « situations pénales » des prévenus et de la « lecture du rapport psy

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200027

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ à la société PSA Automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement route de [..

Source officielle
CC

soc

61372491cd5801467741692a

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

l'article 23 du décret du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF et repris par le règlement du personnel RH 0077 ainsi que l'article 3 du chapitre 1 du règlement du personnel PS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc1919f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'exécution du contrat de travail : JUGER que la SAS PSI à déloyalement exécuté le contrat de travail de Madame [E] [C] ; JUGER que la SAS PSI a manqué à son obligation de prévention, de santé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Après son rachat par le Groupe VALEANT, les Sociétés LABORATOIRES CHAUVIN et BAUSCH & LOMB annonçaient l'ouverture de négociations portant sur l'adoption d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00512

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 La société PSA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163874d947dd77ae6de0418

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

LA COUR, Vu le jugement du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal de commerce de PARIS a : - condamné les sociétés A+ LOGISTICS, ANTONUTTI DELMAS, SED, PSI, GARDNET et MMA IARD, solidairement ou l'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300063_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société PSI Sud Est soulève les mêmes moyens que dans la requête n°2300063.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515294_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne et son annexe 1 et des dispositions des instructions générales interministérielles n°2102/SGDSN/PSE

Source officielle
CC

comm

61372666cd58014677425468

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

à fournir à la société PS les charpentes industrielles destinées aux pavillons, que celle-ci devait acheter à l'une ou l'autre, à des prix déterminés, dont le paiement était garanti par une clause de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01471_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société PSI Sud-Est est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10921

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

[J] n'a participé que pour partie aux évaluations 2012 des collaborateurs de la cellule PSI et des périodes d'essai.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badd

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

06485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Activités diverses RG no 04 / 00528 APPELANTE SARL CEJIP PSI

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-106

droit de la concurrence

28 juin 2021

28 juin 2021

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de concession automobile par la société PSA Retail France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-74

droit de la concurrence

2 juin 2014

2 juin 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile PSA par le groupe Bernard

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feef4cdc6046d4788c78b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [A] soutient que c'est en raison du refus de la société PSC de régler la prestation que le colloque a été annulé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Source officielle