Madame Ourdia Z... Madame Samina A... Monsieur Zoubir Z... Monsieur Amirouche Z... Monsieur Djillali Z... Monsieur Brahim Z... Madame Ourdia Z... Monsieur Zakia Z...

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

[Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

C/ SA APRIL SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouarda Y... Me Jean-François Z...

de Marie BRUNEL, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés de Ouarda

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avri 2011), que Ourdia X... et son époux Belaid Y... sont décédés respectivement

vestiaire :D 1220 ET : LA SOCIETE ASSURANCE ELITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, substitué par Me Ouardia

B..., ressortissante tchadienne née le 25 mai 1984 à Ouaddai, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » valable jusqu’au 19 novembre 2024.

formé par Mlle Christiane Y..., demeurant ... (18ème), en cassation des arrêts rendus le 12 février 1992 et le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Ourdia

CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [F] [L] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir INTIMEE Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ibtissem OUADRIA

N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Khalid OUADI

Ouadji – C... A... 11 rue Maissin 83000 Toulon ».

B C, représenté par Me Ouardi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 9 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction

Mme veuve Y... n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme veuve Ahmed Y..., néeEl Ouadi

[K] [Z] [Adresse 3], comparant et assisté par Me Khalid OUADI [Adresse 4] En présence de : Mme [F] [R], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.