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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le ra ort de Mme Fejérdy a été entendu au cours de l’audience ublique.
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f21b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Orthos a confié à M.
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la présenter décision; - débouté la SCI FGA-Ortho de sa demande de réparation du préjudice de jouissance ; - condamné Monsieur [S] à verser à la SCI FGA-Ortho la somme de 1 000 euros au titre de
Source officielleChambre civile
6968fe74cdc6046d4767d488
14 janvier 2026
14 janvier 2026
---==oO§Oo==--- LA COUR Faits et procédure En 2001, monsieur [S] [Z] est devenu membre de l'association ORTF plongée Limousin (l'ORTF), qui est un club de plongée.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b53
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de ces éléments qu'aucun arriéré de charge susceptible d'être recouvré n'est établi pas le SDC EURYDICE ORPHEE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ce
4 juin 2014
4 juin 2014
L'association Tal Oroth nie avoir commandé cette marchandise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Chadourne, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. / L'avis est émis dans les conditions fixées ar arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une art, d'un ra ort médical établi ar un médecin de l'office
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
11 mai 2022
L'ORTU aux entiers dépens, SOUS TOUTES RÉSERVES.'
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Gonfreville l'Orcher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le CCAS de Gonfreville-l'Orcher relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55637
27 février 1974
27 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET N° 64-738 DU 22 JUILLET 1964 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'ORTF, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004285298
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Mustafa Orta, Osman Orta, Mehmet Orta et les héritiers de Yaşar Orta à savoir : M mes Türkan Orta, Havva Orta, Esma Orta et Şükriye Orta, les héritiers d’Ayşe Çınar à savoir M mes Emine Çınar (Ergenç
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304952_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 14 mai 2018, la commune d'Orchies a émis un titre exécutoire d'un montant de 2 200 euros correspondant à ces deux sommes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience Le ra ort de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301077_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par courrier du 18 novembre 2022, la requérante a demandé à la commune de Gonfreville-l'Orcher la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de ermettre au juge de se rononcer en renant en considération l’ensemble des éléments ertinents, notamment l’entier dossier du ra ort
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400345_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La commune de Gonfreville-l’Orcher a produit une pièce enregistrée le 20 janvier 2026, qui n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 11 sur 81