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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielle1re Chambre A
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26 janvier 2016
26 janvier 2016
VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2015 en audience publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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12 décembre 2012
12 décembre 2012
AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe
Source officielleChambre commerciale
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
un apurement des comptes.
Source officielleChambre sociale
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12 juillet 2025
12 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle15e Chambre A
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8 janvier 2016
8 janvier 2016
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
Source officielle5ème Chambre
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielleCour d'Appel
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24 novembre 2010
24 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans la haie, - du tout dresser un compte-rendu de consultation
Source officielleCour d'Appel
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17 novembre 2010
17 novembre 2010
Aucun justificatif ne permet d'établir la réalité contestée de propos tenus par M. Olivier X...lors de l'entretien préalable avec M. F.
Source officielleTrib. de Commerce
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10 avril 2026
10 avril 2026
Maître [I] reste dans l'attente du compte de résultat de la période d'observation. Aucun passif postérieur n'aurait été créé.
Source officiellecr
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19 juin 2007
19 juin 2007
Franz-Olivier, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, pour publicité
Source officiellecr
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25 avril 1989
25 avril 1989
Olivier, - X... Louis, - X... Charles, - Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200290
21 février 2013
21 février 2013
Olivier X..., lui a succédé dans ses engagements de caution. Les échéances des prêts précités ont cessé d'être payées à compter du 20 juillet 2007.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
personne partie défenderesse [7] [Localité 6] [5] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée autre partie enfant [R] [T] né le 12 Octobre 2009 comparant en personne COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
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6 mai 2026
6 mai 2026
D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAINTÉLOC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 480 532 746 Activité : négoce et location de tous véhicules automobiles, de tourisme, commerciaux et destinés à la compétition
Source officielleChambre sociale
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePage 11 sur 350