Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [U] né le 28 Novembre 1973 à TOURS (37) Demeurant Le Troulais 44630 PLESSÉ Représenté par Me Stéphane

[I] STEPHANE Prise en la personne de de son représentant légal, son gérant en exercice Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocat

X... n'a en effet jamais été entendu au cours de l'instruction, a fortiori n'a jamais été inculpé et est aujourd'hui hors de toute atteinte judiciaire, puisque cet oubli surprenant a laissé passer le délai

composée de   :   Mark Villiger, président,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, juges, et de Stephen

Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Dragoljub Popović,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen

COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant concluant par Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

ALLIANZ VIE, [P] [W] [R] épouse [E], [V] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au

POLYCLINIQUE SAINT COME agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Concluant par Me Stéphane FABING, avocat

TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Représentée par Me Anne-Laure PERIES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, substituée par Me Stéphanie MASSIANE avocats au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI

Mme Z... a transféré la police d'assurance sur un nouveau véhicule de marque Volkswagen, type Golf, sans modification de la désignation des conducteurs principal et désigné ; que le 20 août 2006, Stéphane

et autres contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 mars 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Stéphanie

2026 Chambre C 2 Référence : 2024 003140 ENTRE La société NEW KART, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 911 468 502, [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane

d'entreprise du 6 février 2003 », Thierry M. embauché le 3 novembre 1989, Denis C. le 3 août 1992, Xavier P. le 2 février 1991, Kere B. le 27 avril 1987, Yves B. le 14 novembre 1994, Omar C. le 21 juin 1999, Stéphane