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situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Me Nicolas

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Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

URBAN DUMEZ dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant

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Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1026REP003021096

Admin. suprême

26 octobre 1999

LIDDY, SIR NICOLAS BRATZA ET MM E. ALKEMA, VILA-AMIGO, R. NICOLINI et A. ARABADIJEV 21 OPINION DISSIDENTE DE M. M.A.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC004625499

Admin. suprême

30 novembre 2004

D′autre part, la Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle l'État a le devoir à veiller à ce que les enfants puissent exercer leur droit à l'instruction ( Costello-Roberts c.

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Référés

68ed5cac0da7cb996dca98ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

347, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas

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Chambre 1 Cabinet 0

687172d9d395d6ba9f2aa345

T. Judiciaire

8 juillet 2025

les opérations d’expertise à intervenir se dérouleront en présence et au contradictoire de l’ensemble des parties à l’instance, demandeurs comme défenderesses ; Confier mission à l’expert de donner tous

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301336_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Cotellon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Sogua TP de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301340_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Cotellon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Sogua TP de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème chambre section A

62e37919f18708e2e904b042

Appel

28 juillet 2022

sachants et se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, 3. dresser un bordereau des documents communiqués, étudier et analyser ceux en rapport avec le

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301347_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Cotellon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Sogua TP de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

[C] [D] Clinique [10] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE Etablissement public [16] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Nicolas DELEGOVE

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD002886703

Admin. suprême

18 juillet 2006

A l’époque des faits, tous résidaient à Liverpool. 8.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD002782495

Admin. suprême

24 septembre 2002

Quant à leur prise moyenne de corégones, elle fut estimée à 257 et 110 kg respectivement, au prix de 12,85 FIM le kilo.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0227JUD001100205

Admin. suprême

27 février 2007

Danemark , 7 décembre 1976, § 50, série A n o 23 ; Costello-Roberts c.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

[D] que les plans d'exécution des colonnes rampantes n'avaient pu lui être communiqués.

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613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

conséquences neuropsychologiques, que le diagnostic établi, les soins et traitements prodigués ont été consciencieux et attentifs mais non conformes aux données acquises de la science médicale et en tous

Source officielle

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