GUILLAUME, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Michelle

de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Nicole

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

générale en formation restreinte, conformément à l'article 8, alinéa 3, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, laquelle s'est tenue sous la présidence de Mme Nicole

Spatafora, et son coagent, M me   P. Accardo, ainsi que par son ancien coagent, M. Nicola Lettieri.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC), regroupant le département de la Charente, les chambres de commerce et d'industrie d'Angoulême et de Cognac

Le 22 juillet 1997, alors qu’il se trouvait dans cet hôpital, il connut une crise d’extrême agitation, se frappant la tête et la cognant contre les murs.

Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nicolas

; que Thierry X..., qui maintenait ses dénégations, a reconnu avoir compris que François Y... voulait qu'il commette des vols à main armée avec lui et qu'il avait préféré donner l'apparence d'y adhérer

DÉBATS : à l'audience tenue le 20 Mars 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.

11/00861 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 24 Janvier 2014 APPELANTE : SARL GARSYS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-pierre COCHET

Nicole, - Z...

  En l’affaire Giuseppe Nicola et Luciano Caruso c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

Spatafora, et son coagent, M me   P. Accardo.

N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL