Président Directeur Général en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL Cabinet DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas

..., 2°/ Mme Aliette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque niçoise

des débats que Dominique Y..., qui était chargé de faire respecter l'ordre à la discothèque Le Pré Lamy, se trouvait dans l'obligation d'expulser de l'établissement Thierry Z... qui, pris de boisson, cassait

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Ali X... coupable d'abus de confiance ; "alors que, dans ses conclusions restées sans réponse, Ali X... avait fait valoir que Nicole

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Yprema, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bellecour, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme C..., veuve B..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient

mère au cours desquels elle faisait part de son mal-être, de ses tentatives suicidaires et de sa volonté de voir son violeur puni pour ce qu'il avait fait ; que ses dires ont été confirmés par son camarade

[N] [H] [Adresse 12] [Localité 13] comparant Assisté par Me Nicolas CASSART, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : SELARLU [N] [H] représentée par la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [I]

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en

A..., Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, premier avocat général, M.

#xa0; ; il y faisait une chaleur étouffante en été et très froid en hiver   ; étant entouré de grands fumeurs, il fut affecté par le tabagisme passif   ; les cellules étaient infestées de cafards

de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.S SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS DE COORDINATION ET DE GESTION IMMOBILIÈRES « SICOGIM » [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT, greffier

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole

see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6   November 2025 as a Committee composed of:   Diana Kovatcheva , President ,   Canòlic Mingorance Cairat