Greece (no. 41727/98)   Just satisfaction The applicants, Fatma Ayten Yagtzilar, Mustafa Aykut Yagtzilar, Yakut Yagtzilar, Nermin Baykal, Bahadir Atik, Feriha Neriman Atik, Alan Hosman, Mukaddes Saraçoğlu

[N] indique avoir acquis une montre de marque Rolex, modèle Daytona « Paul Newman Panda », référence 6263, datant de 1971, qu’il a confiée au Crédit municipal de [Localité 5], en gage d’un prêt de 8.000

en l’espèce une bombe lacrymogène, - recel d’un scooter qu’il savait provenir d’un vol, - dégradation ou détérioration volontaire d’un scooter, en l’espèce en démontant le carénage, en dégradant le neiman

[R] n°10 et 12), que l’expert n’a relevé aucune trace d’effraction, ni à l’extérieur sur les ouvrants du véhicule, ni à l’intérieur sur les organes de direction de celui-ci (« verrouillage colonne neiman

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, président, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que le 2 juin 2002, le juge-commissaire a autorisé la cession de l'unité de production de logiciel et maintenance de la société TIC à la société Netmakers

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Neriman MUHAMED 2. 01/01/1983 3. Irakienne   Christos LAMPAKIS   34407/17 05/05/2017 1. Fekry ASHAERY 2. 19/05/1985 3. Grecque   Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI    

fictive entre des entités entretenant des liens étroits, suivis du reversement de ces fonds par la société VALCO à deux sociétés domiciliées, l'une au Luxembourg, l'autre au Royaume-Uni, les sociétés NEUMAN

la personne de son syndic, la SAS SGM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD

Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Neumaier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Crassus, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Il a indiqué que, pendant son interpellation, il était au téléphone et n'était pas affairé à toucher le neiman de la voiture. Il n'a commis aucune infraction.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANS VEL SCOP, société à responsabilité limitée à capital variable, aux droits de la société anonyme SETRAC, route du Neman

conception et action uniques et indivisibles ; qu'en effet, le vol du véhicule, infraction dont les mineurs A... et X.... ont été respectivement déclarés coauteurs et complices, a été commis par le bris de neyman

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie en qualité de société-mère du groupe fiscalement intégré dont est membre la société Netmakers