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6 328 résultats pour « NadiaZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc9

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Le contrat de travail de Nadia X..., seule salariée de la boulangerie de SOUILLAC, a été ainsi transféré à la S. A. R. L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d81c

Appel

28 février 2011

28 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Nadia Z... épouse Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843248

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Austry, Auditeur,- les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de Mme Nadia X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86118

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Dans tous les cas, Mme Nadia Y... demande au surplus la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Nadia Y... épouse X...

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811ebcf40727a0043d62b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Nadia Chehat, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 88, Me Thomas Rael, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 262 Monsieur [WF] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia Chehat

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9f7

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Nadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, après requalification des faits en abus de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ea

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Nadia X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 25 janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55f

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Après notification de la décision le 28 août 2009 Madame Nadia X... interjette appel le 31 août 2009.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Nadine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210031

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a25

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

No 05/00311 AFFAIRE : Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f87

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

C / Nadia Y... Luigi A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e901

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

No 10/03381 AFFAIRE : Nadia X... épouse Y... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:104

CJUE

2 mars 2010

2 mars 2010

#Obywatelstwo Unii - Artykuł 17 WE - Obywatelstwo państwa członkowskiego nabyte przez urodzenie - Obywatelstwo innego państwa członkowskiego nabyte przez nadanie - Utrata obywatelstwa państwa pochodzenia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d285

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

FRANCE FORCE DE VENTE (FFDV) 128 rue de la Boétie 75008 PARIS Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9190e

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

N 25 Dossier no 14/ 24 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 2 juillet 2014 Madame Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a1

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

Nadia épouse Y... née le 29 juillet 1970 à BESANOEON (25), fille de Jacques et de KIEFFER Nadia, de nationalité française, mariée, en C.E.S, demeurant 11 Allée Edgard Degas - 51100 REIMS déjà condamnée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374462

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia B épouse A, demeurant ... ; Mme Nadia B épouse A demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903de

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Akim X..., Mme Nadia X..., M. Kamel X...et Mme Louisa X...épouse Z..., ses quatre enfants issus de son union avec M. X....

Source officielle