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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
Le contrat de travail de Nadia X..., seule salariée de la boulangerie de SOUILLAC, a été ainsi transféré à la S. A. R. L.
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28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Nadia Z... épouse Y...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007843248
22 juillet 1994
Austry, Auditeur,- les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de Mme Nadia X..., - les conclusions de M.
6253c8b8bd3db21cbdd86118
28 mars 2002
Dans tous les cas, Mme Nadia Y... demande au surplus la condamnation de M.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Nadia Y... épouse X...
Chambre des Référés
67f811ebcf40727a0043d62b
10 avril 2025
par Me Nadia Chehat, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 88, Me Thomas Rael, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 262 Monsieur [WF] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia Chehat
cr
6137258acd5801467741e9f7
29 mars 1993
Nadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, après requalification des faits en abus de
6253cbeabd3db21cbdd8e9ea
15 décembre 2011
Nadia X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 25 janvier 2011.
6253cbcebd3db21cbdd8e55f
13 octobre 2010
Après notification de la décision le 28 août 2009 Madame Nadia X... interjette appel le 31 août 2009.
61372670cd58014677425964
6 novembre 2007
Nadine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210031
18 janvier 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadia
6253c93abd3db21cbdd87a25
8 novembre 2005
No 05/00311 AFFAIRE : Nadia X...
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
C / Nadia Y... Luigi A...
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2 novembre 2011
No 10/03381 AFFAIRE : Nadia X... épouse Y... C/ S.A.R.L.
CJUE
ECLI:EU:C:2010:104
2 mars 2010
#Obywatelstwo Unii - Artykuł 17 WE - Obywatelstwo państwa członkowskiego nabyte przez urodzenie - Obywatelstwo innego państwa członkowskiego nabyte przez nadanie - Utrata obywatelstwa państwa pochodzenia
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29 octobre 2008
FRANCE FORCE DE VENTE (FFDV) 128 rue de la Boétie 75008 PARIS Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Nadia X...
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2 juillet 2014
N 25 Dossier no 14/ 24 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 2 juillet 2014 Madame Nadia X...
6253c8b6bd3db21cbdd860a1
17 avril 2002
Nadia épouse Y... née le 29 juillet 1970 à BESANOEON (25), fille de Jacques et de KIEFFER Nadia, de nationalité française, mariée, en C.E.S, demeurant 11 Allée Edgard Degas - 51100 REIMS déjà condamnée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020374462
3 avril 2007
Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia B épouse A, demeurant ... ; Mme Nadia B épouse A demande au juge des référés du Conseil
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13 mars 2013
Akim X..., Mme Nadia X..., M. Kamel X...et Mme Louisa X...épouse Z..., ses quatre enfants issus de son union avec M. X....