Narbonne.

A par le centre communal d'action sociale de Narbonne sont annulés. Article 3 : Le centre communal d'action sociale de Narbonne versera à MM.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juin 2013), que Mme X..., qui avait confié un camping-car, aux fins de réparation, à la société Narbonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à M.

juillet 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 18 mars 1977 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a accordé à la Société immobilière et financière de Narbonne

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

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Civile ; Condamne le Crédit Mutuel de Narbonne aux dépens ".

et ne pouvait constituer un titre de détention valable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 27 juillet 2001, le juge d'instruction de Narbonne

A... des Impôts de Narbonne Plaine, demeurant en cette qualité à la perception de Narbonne (Aude), défendeur à la cassation.

X... à payer à la commune de Narbonne la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que les mêmes dispositions font obstacle à ce que la commune de Narbonne

du centre hospitalier de Narbonne, qui maintient ses écritures.

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Cette mauvaise foi peut notamment être établie par plusieurs motifs contenus dans l'ordonnance de non-lieu du 30 juin 1986 du juge d'instruction de Narbonne, confirmée par les arrêts définitifs de la chambre

IPP) ; 2°) d'enjoindre au maire de Narbonne de procéder à une réévaluation de ce taux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne une somme de 1 500 euros en application des dispositions

AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la ville de Narbonne ; - les conclusions de M.

Pierre-Yves et Yann X... ont conclu avec la société Narbonne accessoires un protocole d'accord portant sur la cession des parts de la société Loisirs X..., exerçant une activité de vente de véhicules de