Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., écologue, portant sur la partie sud de la vallée de la Vingeanne et versée au dossier d’enquête publique par les requérantes, ni les services instructeurs ni l’avis de la MRAe du 30 septembre 2020
Source officielle1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, durant l'année 2016, la MRAe Bourgogne-Franche-Comté a conclu avec la DREAL de cette même région une convention en vertu de laquelle les agents de la DREAL mis à la disposition de la MRAe, désignés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La MRAe a recommandé de compléter le dossier par des éléments montrant l'efficacité des mesures mises en œuvre, afin de démontrer l'absence d'incidences résiduelles sur la biodiversité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C B, représenté par Me Mrabent, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de déterminer et évaluer ses préjudices, et de condamner solidairement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01055_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B ressortissant arménien né le 23 février 1985 à Mrgavet, qui est entré en France en mars 2016 et déclare s'y être maintenu depuis, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité le 13 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sein des secteurs urbanisés, dents creuses ou en renouvellement urbain, est de seulement 9,3 logements par hectare et conduit à une surestimation du besoin de foncier en extension comme l’a relevé la MRAe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis émis le 29 août 2019 par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) que l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) a ainsi invité la commune à « reconsidérer l’ouverture à l’urbanisation sur les zones 2AU et 2AUD ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du 7 octobre 2021 que l'insuffisance invoquée concerne plus particulièrement la potentielle avifaune hivernante et les gîtes
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Centre – Val-de-Loire a été rendu le 24 mars 2023, et une enquête publique a eu lieu du 1er mars au 5 avril 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Après mise en place de ces mesures, jugées globalement adaptées aux enjeux par la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), l'impact résiduel sur l'espèce a été estimé à faible. 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106312_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et Mme A soutiennent que l'atteinte portée par le PLU au principe d'équilibre de l'article L. 101-2 précité du code de l'urbanisme a été relevée par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104341_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
parc soit implantée à l'extérieur du périmètre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope dénommé " L'Automne " situé à proximité, ce que relève la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si, dans son avis du 5 mars 2020, la MRAE a relevé certaines " incohérences " sur le périmètre exact d'extension prévu pour le site et a invité le pétitionnaire à présenter une synthèse " détaillant le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a émis un avis le 27 juillet 2021, et une enquête publique complémentaire a été organisée du 2 au 16 décembre 2021 inclus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511245_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GALLION et LA TABLE DE CANA, dans un contexte d’intensification progressive des travaux de démolition et de la publication très récente de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Or, la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable mentionnée au 3° du I. de l'article R. 122-6 du code de l'environnement,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La présidente de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) des Hauts-de-France a rendu son avis sur le projet en vertu d'une délégation du 6 juin 2019 émanant de la formation collégiale,
Source officielle8ème chambre
695f8214cdc6046d479bae8d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 6] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008116 du 21/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Karim MRABENT
Source officielle4ème chambre
DTA_2001542_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par la décision n° MRAe ZA 77-021-2018 du 23 août 2018, la MRAe a décidé que le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales n'est pas soumis à évaluation
Source officiellePage 11 sur 34