COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 07/11/2019 - Gestion de fait des régies de chalet-buvette et de pain de la commune de Montapas (Nièvre) - Appel d'un jugement de la chambre régionale

A se disant Mostefa Feredj, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

Mostafa B... J... , - M. Abdelaziz C..., - M. Stéphane D..., - M.

Mostefa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mostefa Y..., rue Bou Loid à Msila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Clermont-Ferrand, au profit

    On 23 May 2000 the applicant was arrested in Plovdiv on the basis of the Montana arrest warrant. He was then transferred to the Montana Regional Investigation Service. 40.

  Mostafa et autres c.

.- Mandataire liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD), Nabil Y..., Drhorhi Z..., Abdessalem A..., Abderrahmane B..., Mostafa C..., Mohamed D..., Brahim E..., Habib F..., Tayeb G...,

margin-bottom:0pt } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42382/08 Mohemmed Amin MOSTAFA

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba

Seul le titulaire du droit contrefait, en I'espèce la SNC MONTANA, disposerait de l'intérêt à agir pour faire cesser l'atteinte affectant ses droits.

#Comunità montana della Valnerina v Commission of the European Communities.

Mostapha, se disant Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, du 14 juin 1996, qui, pour complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle

Mostafa X..., ..., bât. C, résidence Morin à Montpellier (34070) ; M.

Mostafa, demeurant ...

Mostafa Z..., 6 / de M. Omar X..., demeurant tous deux à Paris (13e), ..., 7 / de M. Djamel A..., demeurant chez M.

[O], et la société Montaka. 2.

#Comunità montana della Valnerina przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.