AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société [M]-[E]-[I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Les Jardins du moulin

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [Y]-[P]-[B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Jardins du moulin

portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé "[Adresse 11]", implanté en zone de revitalisation rurale et réalisé par la société Les Jardins du moulin

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société [H]-[L]-[P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Les Jardins du moulin

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société [I]-[N], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Les Jardins du moulin

La société Garrett Motion France B fait grief à l'arrêt de dire que M.

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [E] né le 01 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement

a accepté et encaissé une indemnité de 115 000 francs versée par son assureur ; que sa décision de faire l'achat d'un engin plus puissant et plus performant après la fin de la période annuelle des moissons

d'un centre commercial, que le projet n'avait pu être mené à son terme à la suite du refus de la préfecture de donner une suite favorable à la demande d'autorisation commerciale déposée par la société Moulin

X..., bénéficiaire d'une servitude de puisage dans un canal alimentant un moulin désaffecté, appartenant à la société "La Jouvette", fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juin 1992) de le condamner à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont à Mousson dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chemises Bosson, dont le siège est .... 116, 29270 Carhaix, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1998 par le tribunal d'instance de Morlaix

X... apportait et se constituait personnellement en dot 490 parts de la société Etude Moulin; que, par acte notarié du 23 février 1982, M.

Morlay, dont l'action oblique était irrecevable comme M.

constatant que la société Entreprise Jean Y... ne détenait que 40 % du capital de la société TP Spada dont les autres actionnaires, la société Jean Lefebvre et la société Sablières et entreprises Morillon-Corvol

l'angle du bâtiment C (supérieur à un mètre) soit environ le tiers de la servitude de prospect à respecter pour l'opération (trois mètres) et de l'existence de la limite matérialisée par le mur en moellons