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32 986 résultats pour « Moravy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00158

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

du 20 juillet 2010, a signé le 27 juillet 2010 avec l'employeur une convention de rupture de son contrat de travail à effet au 2 septembre suivant ; que, soutenant avoir été victime d'un harcèlement moral

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MORAVY, Joris, Maurice, Jean, Augustin

SIREN 498834019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

29/01/2009

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Maurice X

6079a8d99ba5988459c4f1bc

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

que la citation, lorsqu'elle est délivrée à la requête de la partie civile, doit mentionner les nom, prénom, profession et domicile réel ou élu de celle-ci ; que si la partie civile est une personne morale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02279

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

apos;était pas établie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre d'un harcèlement moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01090

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

le licenciement était nul en raison du harcèlement moral subi par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00462

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[D] de ses demandes au titre du harcèlement moral, la cour d'appel, après avoir énoncé que "M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00651

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

conseil rejette ces griefs ; concernant les conséquences du harcèlement moral dont M.

Source officielle
CC

civ2

61372447cd5801467741429c

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

: Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé aux demandeurs l'intégralité de leurs demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01037

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

; - [et] l'absence de contrôle de la charge de travail dans le cadre du forfait-jours ayant provoqué selon [le salarié] l'accident de travail [ .. .] n'[avaient] pas permis de retenir un harcèlement moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00700

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour le préjudice moral distinct, alors « que le juge ne doit pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en jugeant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01493

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, les agissements susceptibles de caractériser un harcèlement moral sont des agissements répétés ayant pour objet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00342

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

moral et de condamner la société à lui payer son salaire mensuel à compter du 8 mars 2017 et jusqu'à l'arrêt à intervenir, ainsi que la somme de 25 200 euros à titre de dommages-intérêts en réparation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00187

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

A la date de signature de sa convention de rupture, elle se trouvait dans une situation de violence morale de nature à vicier son consentement.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Bertrand X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01365

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

savoir d'avoir accordé au président de l'AFER une augmentation de rémunération pour lui permette de verser des dons à des partis politiques, et de contourner ainsi l'interdiction faite aux personnes morales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00327

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

S'estimant victime d'un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201288

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

également d'un recours alors même que d'autres membres de cette personne morale ont vu leur inscription renouvelée dont celle de son président.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00469

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de qualification des faits en harcèlement moral et de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02574

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

, l'employeur ne peut se voir reprocher d'avoir manqué à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement moral ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., engagé par la société Soredis le 16 mars 1982 en qualité de responsable des rayons surgelés, a démissionné de son emploi le 31 juillet 2006 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02576

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., engagé par la société Soredis le 9 avril 2001 en qualité de manager de rayon, a démissionné de son emploi le 28 juin 2006 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02577

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence d'agissements constitutifs de harcèlement moral

Source officielle