Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A se disant Mme B C, représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel

Article 3 : La rétribution versée à Me Misslin pour son intervention dans la présente instance est fixée à un montant de quatre (4) unités de valeur.

E A B et Mme D C, représentés par Me Misslin, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Y..., épouse X..., de chercher une nouvelle solution pour son activité de chambres d'hôtes, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par Mme Micheline Y..., épouse X..., si les motifs avancés

, la société Michelin de transformation des Gravanches, la société Michelin de fabrication et la Sodemim, et un cinquième situé à Hennezat, la société d'études et d'application Michelin ; En ce qui concerne

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Misslin, avocate de M.

OU DU GUIDE MICHELIN, ACCREDITEE PAR LA PRODUCTION DE CARNETS DE FACTURES AYANT POUR EN-TETE " GUIDE REGIONAL TOURISTIQUE MICHELIN " AVAIT ETE DETERMINANTE DE LA REMISE DES FONDS ; " ALORS QUE, D'UNE

Tavernier, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Misslin, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Condamné Micheline X... à payer à Jeannine Y... la somme de 750 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné Micheline X... aux dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme C..., et les observations de Me Misslin, représentant Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme A E, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

B, représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D A, représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques Michelin

, maître d'ouvrage, dont elle précisait qu'elle avait été mise à jour après discussions avec les salariés de la société Michelin, que les modifications étaient faites à la demande de cette société, que

violation des articles 331, 332, 335, 336 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique qu'Annick Z..., épouse X..., mère de l'accusé, Sinead A..., partie civile, Micheline

gendarmerie du 9 octobre 2000 aux termes duquel le salarié Sylvian Z... " reconnaît que la badgeuse mise en place a entraîné de nombreuses erreurs de pointage pendant la période d'essai ", que la salariée Micheline

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-41.594 et n° Y 99-44.531 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

APPELANTE Madame Micheline X...alias Y...