et demi d’euros avant d’être portée à deux milliards et demi.

Psychologist of the military unit 31 .

Military criminal procedure 14.

Turkey - 10987/10 Judgment 3.7.2012 [Section II] Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Impartial tribunal Independent tribunal Participation of serving military officer in military criminal court:

[M] était lié par un contrat de travail avec la SAS MILIBRIS, - Dit que M.

the military and civilian types of service, and it does not mean that an individual’s negative attitude towards military service in itself ... guarantees a right to have compulsory military service replaced

On 20 December 2005 the Supreme Military Administrative Court, composed of five members, including three military judges and two military officers, annulled the dismissal and decided that the applicant

exécutées jusqu’à présent, ainsi que les ressources très importantes allouées dans le budget de l’État pour le règlement de toutes les demandes d’indemnisation (avec un fonds financier s’élevant à 50 milliards

SA, a reçu le 26 avril 2014 une offre de rachat de ses activités « Energie » provenant de la société General Electric, qui a donné lieu à une transaction le 2 novembre 2015 pour un montant de 9,7 milliards

personnes au 31 décembre de l'année précédant le transfert, ou lorsque le chiffre d'affaires consolidé de ces entreprises et de leurs filiales telles qu'elles viennent d'être définies, est supérieur à un milliard

Crédit agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution de l'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice clos en 2012 à hauteur de la différence en base de 2,32 milliards

donc qui risque d'éclabousser la famille princière" l'article relate une "gigantesque" escroquerie à l'assurance commise en Italie par les frères Franco et Denis C... lesquels auraient dépose, 1,5 milliards

cet égard, il ressort des données émanant des rapports de l’autorité de régulation des transports au titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société APRR ont été de 1,9 milliard

Law : Under domestic law, the judges of the military courts were military servicemen, and in that capacity they constituted a part of the staff of the Armed Forces subordinate to the Ministry of Defence

The military command decided to transfer S.V. and two other conscripts to separate military units.

the military and civilian types of service, and it does not mean that an individual’s negative attitude towards military service in itself ... guarantees the right to have compulsory military service

Article 145 “Military justice shall be dispensed by military courts and military disciplinary organs.

On 16 August 2006 GATA Haydarpaşa Military Hospital reported that the applicant was not fit for military service.