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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou
Source officielleExpropriation
680008f902ef4af389610101
4 avril 2025
4 avril 2025
=ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 18] DE [Localité 17], dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Maître Michaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02035_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il s'insère ainsi, notamment sur sa frange nord, dans un environnement naturel de qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e1
23 avril 2007
23 avril 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD005675908
3 mai 2011
3 mai 2011
En raison de sa moralité et de son rôle spirituel, Michaïl ‑ Timothéos Négrépontis avait toujours été un modèle pour le requérant. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'aménagement et de développement durable (PADD) fixe un objectif de croissance démographique contenue, dégage une orientation 2.1 tendant à " un développement qui préserve et valorise notre capital naturel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme relatif à l'affectation des sols dans les plans locaux d'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002219593
2 décembre 1994
2 décembre 1994
Le 19 janvier 1988, l'enfant fut reconnu par son père naturel, Michail Eleftheriadis, au moyen d'une déclaration de ce dernier par devant notaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
en béton désactivé, d'importants travaux ont été effectués sur une hauteur moyenne d'environ 45 centimètres, pouvant aller jusqu'à 71 cm, comme le relève l'expert judiciaire ; les écarts du terrain naturel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
principal pendant une durée minimale de cinq ans en raison de circonstances exceptionnelles ; en effet, il a été confronté, comme l'ensemble des agriculteurs du département, à une série de catastrophes naturelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme relatif à l'affectation des sols dans les plans locaux d'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'Houmeau que le boisement en litige est identifié comme correspondant à la volonté de préserver les espaces végétalisés dans les espaces urbains, de garantir l'équilibre entre espaces urbanisés et naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de la consommation d'espace qui n'est pas économe et qui participe de l'artificialisation des sols dès lors que le projet d'une surface de vente de 3 409,67 m2 s'implante sur un terrain entièrement naturel
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
l'article 700 du code de procédure civile, o condamner la société LA RUCHE aux entiers dépens à recouvrer conformément aux disposition de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux dont Michaëlla
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996062
17 mars 2010
17 mars 2010
L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2409042-2603416
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Il soutint notamment que cet immeuble était enregistré à l’inventaire de la protection du patrimoine culturel et naturel du Conseil de l’Europe et réclama environ 1 728 750 EUR à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann rapporteur public - et les observations de Me Cordier Amour représentant la commune de Bazas et de Me Valdes représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 24