JB Goiran, demeurant résidence Saint-Pierre, bâtiment B à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 14 / de M. Alain Cronier, demeurant 21, rue de la Rhonelle à Famans (Nord), 15 / de M.

ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2013 N°2013/ 309 Rôle N° 11/16117 SAS OPTICAL CENTER C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : - Me Michèle

Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Lech Garlicki (Polonais), juges , Josep Casadevall (Andorran) , Javier Borrego Borrego (Espagnol) , juges suppléants , ainsi que Michael

CIVILE n° I N° RG 23/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWI Minute N° : 2025/423 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant 6 rue du Dol - 57100 BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL

  The applicant   The case concerns an application brought by a United Kingdom national, Thomas Michael Roche, who was born in 1938 and lives in Lancashire (United Kingdom).

Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 52 Avenue Hoche 75382 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUJON

née le 01 Décembre 1937 à SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

désenclaver des propriétés du hameau de et à l'absence d'autres solutions alternatives ; - aucune erreur manifeste d'appréciation n'a été commise dès lors que l'antériorité de l'usage du chemin de , goudronné

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le centre hospitalier du Vigan, représenté par la SCP GMC Avocats Associés, agissant par Me Goujon, conclut au rejet de la requête de Mme A et

Michelle X... épouse B...

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des travaux de construction d'une station d'épuration affectant la digue de l'étang dont il est propriétaire, et d'enjoindre à la commune de goudronner

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

N° 6 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gourdon, - Me Boumba, - Me Maisonnier, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à - Me Oputu, le 25.01.2024.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Suivant acte de donation-partage en date du 4 février 1977, Mme F... a fait donation de ses biens à ses deux enfants, Bernard et Michel X..., à charge pour ce dernier de payer

X... est venu vivre à Gourdon et a ces huit chiens, c'est infernal surtout l'été ; qu'ainsi, le 26 novembre 2013, M.