AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f2cd580146773efb25
9 mai 1989
9 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Michel AUBRUN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1986 par le
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09ac
23 mai 1989
23 mai 1989
FINANCIERS DE LA GIRONDE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ... de l'Epée, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de Madame Michèle
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee89
16 février 1989
16 février 1989
Michel X..., demeurant Les Vielles, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;
Source officielleciv2
61372158cd580146773f3008
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee03d
15 juin 1988
15 juin 1988
Michel B..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°/ de M. Pascal X..., demeurant à Roncq (Nord), ..., 10°/ de M.
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70d4
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71cf
24 juin 1992
24 juin 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbed5
8 février 1995
8 février 1995
Michel, Paul Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdb5801206546536af103
19 mars 2018
19 mars 2018
Valentin E..., la Scp Bonnet et H... et ses voisins, Mme Germaine C... et M. Adolphe B..., et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleciv2
61372236cd580146773fb231
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b23
19 juin 1991
19 juin 1991
Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee586
23 juin 1988
23 juin 1988
Michel X... et de la société à responsabilité limitée IDEAL, demeurant ...
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d12
18 mai 1993
18 mai 1993
Michel Y..., demeurant 44,avenue des Pyrénées à Villenave d'Ornon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ M.
Source officielleciv2
613722c8cd580146774016a1
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f829f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Michel X..., demeurant résidence Les Vignes de Bures, bâtiment B1, Les Ulis (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85639
10 janvier 2001
10 janvier 2001
BONNET C..., Mme BOISSELET A..., qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE : A l'audience publique du 10 janvier 2001, l'arrêt a été prononcé par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90201
6 mars 2025
6 mars 2025
__ OReins Pourvoi n° : Y 22-21.982 Connexité avec les pourvois A 22-21.984, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90202
6 mars 2025
6 mars 2025
__ OReins Pourvoi n° : A 22-21.984 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6558
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Michel S..., demeurant ... au Verdon-sur-Mer (Gironde), 20°) M. Paul T..., demeurant ..., 21°) M. Michel V..., demeurant rue Géo André R.
Source officiellePage 11 sur 81