COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice Présidente Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Marie MICHO

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le désistement de la société MIH est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité d’assureur de la Société TOITURE WATTRELOSIENNE.

Prétentions des parties : Par ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 17 avril 2023, la société MIC DAC demande à la cour de : Recevoir la MIC DAC en son appel le disant bien

[F], et MIC Insurance Company, à payer à M.

A cette date, la SA MIC INSURANCE COMPANY, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

de la Société MIC INSURANCE COMPANYDIRE ET JUGER n’y avoir lieu à référé et à opérations d’expertise au contradictoire de la Société MIC INSURANCE COMPANYA TITRE SUBSIDIAIRERECEVOIR les plus expresses

compagnie MIC - ordonné la jonction de la procédure enrôlée sous le no744 / 07 avec la procédure principale enrôlée sous le no1354 / 04 - mis la compagnie MIC hors de cause et dit sans objet sa présence

dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN MIC

La société SUD HUMIDE PROTECT était à ce moment assurée auprès de la compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY.

En tout état de cause, aucune faute ne peut être retenue à l’encontre la société Mic Insurance Company.

DICATE, MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE S.A.S.

[T]de toutes leurs demandes à l'encontre de MIC Insurance ; - Condamner les consorts [T]au remboursement de la somme payée par MIC en première instance au titre de l'exécution provisoire à la somme de

LES MUSES c/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE GOUDRONNAGE ET DE BETONNAGE, S.A.S.

Il ne sera donc pas fait droit à la demande de mise hors de cause formulée par la société MIC Insurance Company.

Monsieur X... et MIC LTD interjetaient appel le 20 avril 2007. L'ordonnance de clôture était rendue le 25 septembre 2007.

volontaire de la société Mic Insurance Compagny, - débouté Mme [D] [K] de l'ensemble de ses demandes, - déclaré sans objet l'appel en garantie de la SA Mic Insurance Compagny par la société Réseau Habitat