COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.159 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.158 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur

[B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50614 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Mme Meseret Y...

[V], qui alléguait, outre le fait d'avoir été envoyé à 17.000 kilomètres de la Nouvelle Calédonie, avoir été menotté pendant plus de 24 heures lors de son transfèrement en métropole et entravé pour manger

Jean X... demeurant à Menotey (39290) ; M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-23.638 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-20.404 Demandeur(s) : la société NCD Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

[V] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [P] [F] et [V] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL

avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Par acte déposé le 6 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en demande.

[K] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET

[P] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [R] épouse [S],Mme [D] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

[D] [Y] [V], venant aux droits du Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA, ayant la SARL Boré

[M] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [V] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

[H] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

[N] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.