avec sa fille Myriam la SNC X... ayant pour objet l'exploitation de ce fonds, lui a donné à bail l'appartement, et s'est installé avec sa femme à Briallay ; que la mésentente étant survenue dans le ménage

X..., ce qui lui a permis de bénéficier des prestations inhérentes au régime des salariés ; qu'à la date de ces déclarations, la société Télé Menager X... avait été dissoute et était radiée du registre

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2003, qui, pour menace de commettre un crime ou un délit dont la tentative est punissable, l'a condamné à 6 mois

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

engagé à compter du 2 janvier 1992 par la société France injection, en qualité de machiniste ; que le 19 août 1995, il a déposé une plainte contre le gérant de la société France injection pour "menace

Y... des chefs d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public, menaces de mort, menaces et actes d'intimidation contre une personne exerçant une fonction publique, dénonciation calomnieuse

Le syndicat a demandé notamment de constater le non-respect des dispositions de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

suivante : "question n° 1 : l'accusé, Franck X..., est-il coupable d'avoir, à Charleville-Mézières (Ardennes), courant 1997, et en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte, menace

fondé et de la nécessité de la peine susceptible de lui être appliquée en fonction des accusations qui sont formulées à son encontre ; que l'incrimination d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace

et MarieEve de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice économique ; "aux motifs qu'il convient, pour calculer les préjudices économiques, de tenir compte de la totalité des revenus du ménage

-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent Y... coupable du chef de violence avec usage ou menace

sur la victime, faits prévus par les articles 222-29, et 222-30 du Code pénal ; "alors que le délit d'agression sexuelle reproché à X... suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace

culpabilité de l'accusé, ainsi rédigées : - 1 )"l'accusé est-il coupable d'avoir à Bras Panon (Réunion), courant 1995 et 1996, commis sur X... des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace

l'un des éléments constitutifs du crime de viol, objet de l'accusation, la question qui ne mentionne pas que l'acte de pénétration sexuelle, que l'accusé a commis, l'a été par violence, contrainte, menace

étant l'auteur des faits, le 15 juin 1995, lorsqu'il est revenu à la même piscine ; "alors que, ne constitue une agression sexuelle qu'une atteinte sexuelle commise avec violences, contraintes, menaces

l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christophe X... du chef de viols sur mineurs de quinze ans ; "alors qu'en s'abstenant de constater l'existence de l'élément de violence, contrainte, menace

désignation d'un salarié comme délégué syndical n'est valable que si elle est effectuée dans l'intérêt de la collectivité de travail et si elle n'a pas pour seul but de protéger le salarié contre une menace