sur renvoi après cassation (CIV. 3, 20 décembre 2000, n° T 99-70.263) qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon Pont d'Arc d'un ensemble de cavités souterraines dit "grotte

X..., grutier au service de la société anonyme Moltrasio a été mortellement blessé lors de la chute, sous l'effet du vent, de la grue dont le maniement lui était confié ; Qu'il est fait grief à l'arrêt

A..., salarié de l'entreprise de travail temporaire Score que son employeur avait mis à la disposition de la société CGEE Alsthom, devenue Cegelec, participait à la mise en place, à l'aide d'une grue,

Versailles, 11 février 1987) d'avoir condamné l'association Unité et compagnie, organisatrice d'un spectacle de plein air, à payer à la société Cemmot, qui lui avait fourni pour un montant forfaitaire deux grues

X..., chauffeur de camions grues au service de la société Sofrequip, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1987) d'avoir dit qu'il avait démissionné de son emploi le 18 décembre 1985 et de l'avoir

société (société cauchoise de bâtiment), ou l'intitulé de chacun des emplois, dont la nature ne pouvait prêter à confusion (maçon, aide-maçon, maçon chef de chantier, maçon boiseur, coffreur boiseur, grutier

à disposition du grutier et non un contrat de grutage.

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

chefs de chantier et l'attestation d'un autre grutier de laquelle il résulte que la grue était en surcharge et qu'il se plaignait des dangers ainsi créés ; Qu'il fournit également la copie des comptes

Ernest X..., d'un îlet dit " îlet de la Grotte ", d'une superficie de 6 ha 46 a 30 ca, situé dans la baie du Robert, dont la quasi-totalité se trouvait dans la zone des cinquante pas géométriques, où elle

. du 19 novembre 2002, nous sommes intervenus sur votre grue...

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 janvier 1998 n 2), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune du Vallon Pont d'Arc, d'un ensemble de cavités souterraines dit "grotte

Chauvet", contenant des vestiges préhistoriques, l'Etat a mis en oeuvre une procédure d'expropriation des terrains situés au dessus de cette grotte ; que l'enquête préalable à la déclaration d'utilité

Le 3 août 2005 il a été victime d'un accident du travail alors qu'il était affecté au poste de grutier de l'entreprise .Il a été placé en arrêt de travail du 22 novembre 2005 au 1er janvier 2006.

Elle considère que le grutier n'a commis aucune faute.

avec chauffeur à la société Sodex Guadeloupe Manutention (société Sodex); qu'elle a demandé au conducteur de la grue de mettre en cale un chariot-élévateur prêté par la société Yves Boulogne (société

habilité et formé au guidage de la grue.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 avril 1991), que la société Merle-Levet (le bailleur) a donné en location une grue